Conditions d'utilisation et mentions légales
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
Les présentes conditions encadrent l’accès au site www.dominiqueblais.com et l’utilisation de son contenu.
En consultant ce site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.
1. Exploitant du site
Le site est exploité par :
Dominique Blais
Québec, Canada
Courriel : dblais.edu@gmail.com
2. Objet du site
Ce site constitue un espace personnel et professionnel de publication, de réflexion et de vulgarisation.
Il peut notamment présenter des billets de blogue, des analyses, des commentaires, des travaux, des publications, des ressources et des informations portant sur l’éducation, la gouvernance, le leadership, l’assurance qualité, la transformation organisationnelle et d’autres sujets connexes.
3. Nature informative du contenu
Le contenu est fourni à des fins générales d’information, de réflexion et de discussion.
Il ne constitue pas un avis juridique, financier, médical, psychologique, professionnel ou institutionnel. Il ne remplace pas une consultation auprès d’une personne qualifiée qui tiendrait compte de votre situation particulière.
Bien que des efforts raisonnables soient faits pour présenter une information rigoureuse et utile, aucune garantie n’est donnée quant à son exhaustivité, son exactitude, son actualité ou son adaptation à un usage précis.
4. Opinions personnelles
Sauf indication contraire, les opinions exprimées sur le site sont celles de l’auteur.
Elles ne représentent pas nécessairement les positions, politiques ou opinions des établissements d’enseignement, universités, employeurs, organismes, conseils d’administration, partenaires ou associations auxquels l’auteur est ou a été lié.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, documents, concepts éditoriaux, logos personnels et autres contenus originaux publiés sur le site sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.
Vous pouvez partager un lien vers une page du site ou citer un court extrait à des fins de commentaire, d’enseignement ou de recherche, à condition :
- d’identifier clairement l’auteur;
- de mentionner la source;
- d’ajouter un lien vers la page originale lorsque cela est possible;
- de ne pas modifier le sens du contenu;
- de respecter les exceptions prévues par la loi.
Toute reproduction substantielle, republication, traduction, adaptation, distribution commerciale ou intégration dans une base de données nécessite une autorisation écrite préalable.
6. Contenus appartenant à des tiers
Certains éléments publiés ou cités peuvent appartenir à des tiers et demeurent assujettis aux droits de leurs titulaires respectifs.
La présence d’un contenu, d’une citation, d’une référence ou d’un lien ne constitue pas une déclaration de propriété à son égard.
Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut communiquer avec l’exploitant du site à dblais.edu@gmail.com.
7. Utilisation permise
Vous vous engagez à utiliser le site d’une manière légale, raisonnable et respectueuse.
Il est notamment interdit :
- de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site;
- de tenter d’obtenir un accès non autorisé à ses systèmes;
- d’utiliser des procédés automatisés abusifs pour extraire son contenu;
- de transmettre du code malveillant;
- d’usurper l’identité d’une personne;
- d’utiliser le formulaire de contact pour envoyer du pourriel, du contenu frauduleux, menaçant ou illicite;
- de reproduire le contenu contrairement aux droits de propriété intellectuelle applicables.
8. Formulaire de contact
Le formulaire de contact doit être utilisé pour des demandes légitimes.
L’envoi d’un message ne crée aucune relation contractuelle, professionnelle, de conseil, d’emploi, de mandat ou de représentation entre l’expéditeur et Dominique Blais.
Aucune garantie n’est donnée quant au délai de réponse ou à la possibilité de donner suite à chaque demande.
9. Abonnement et communications
L’abonnement au blogue ou à l’infolettre est volontaire.
Vous pouvez vous désabonner au moyen du lien prévu dans les communications ou en écrivant à dblais.edu@gmail.com.
L’exploitant se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à une infolettre ou à un service d’abonnement.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes.
Ces liens sont fournis pour faciliter l’accès à des renseignements complémentaires. L’exploitant ne contrôle pas nécessairement le contenu, les pratiques, la disponibilité ou la sécurité de ces sites et n’en assume pas la responsabilité.
La présence d’un lien ne constitue pas automatiquement une approbation, une recommandation ou un partenariat.
11. Disponibilité du site
Le site peut être temporairement inaccessible en raison d’une mise à jour, d’un entretien, d’un incident technique, d’une interruption de service ou d’une situation indépendante de la volonté de l’exploitant.
Le site, ses contenus et ses fonctionnalités peuvent être modifiés, déplacés, suspendus ou retirés sans préavis.
12. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l’exploitant ne peut être tenu responsable d’un dommage découlant notamment :
- de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site;
- d’une décision prise sur la base de son contenu;
- d’une erreur ou omission involontaire;
- d’un problème technique ou de sécurité;
- de l’utilisation d’un site externe;
- d’une interruption ou perte de données;
- d’un usage non autorisé ou contraire aux présentes conditions.
Les dispositions des présentes conditions ne visent toutefois pas à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
13. Protection des renseignements personnels
L’utilisation des renseignements personnels recueillis sur le site est régie par la Politique de confidentialité.
Cette politique fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation.
14. Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées pour refléter l’évolution du site, de ses activités ou des exigences légales.
La version publiée sur le site est celle qui s’applique au moment de la consultation.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Tout différend sera soumis aux autorités ou tribunaux compétents conformément aux règles de droit applicables.
16. Communication
Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions :
Dominique Blais
Courriel : dblais.edu@gmail.com